Ouganda : Garantir les droits fondamentaux des réfugiés face aux défaillances de la vérification biométrique

Par la defenseure des droits humains Jackline Nkunzimana

Les opérations de vérification et de réenregistrement des réfugiés menées en Ouganda par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau du Premier ministre (OPM) répondent à un objectif administratif de mise à jour des données biométriques et de lutte contre le surdimensionnement des listes d’aide. Cependant, bien que cet exercice soit censé se dérouler de manière périodique, son organisation irrégulière et les failles constatées lors des précédentes campagnes ont directement affecté le respect des droits fondamentaux des populations déplacées.

Au regard de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) — et sous l’angle des analyses portées par des actrices du droit et défenseures des droits humains comme Jackline Nkunzimana —, ces opérations mettent régulièrement en lumière plusieurs défaillances et abus graves.

Atteintes aux Droits Humains lors des Exercices de Vérification

• Atteinte au droit à la sécurité sociale et au minimum vital (Art. 22 & 25 DUDH) :Lors des précédentes vérifications biométriques, des erreurs informatiques, des doublons manqués ou des retards administratifs ont conduit à la désactivation injustifiée des dossiers de milliers de réfugiés légitimes. Privées du statut “actif”, de nombreuses familles se sont vues soudainement couper l’accès aux rations alimentaires, à l’eau potable et aux soins médicaux, les plongeant dans une précarité extrême.
• Non-respect du droit à l’asile et risques de refoulement indirect (Art. 14 DUDH) :Les interruptions ou retards dans l’organisation de ces exercices laissent de nombreux demandeurs d’asile dans un vide juridique prolongé. Sans documents d’identité à jour, ces personnes s’exposent à des arrestations arbitraires pour séjour irrégulier et au risque de refoulement indirect vers leur pays d’origine, en violation du principe du non-refoulement.
• Violations du droit à l’intégrité physique et à la dignité (Art. 5 DUDH) :Les longues files d’attente sur les sites de vérification, s’étalant souvent sur plusieurs jours sous un climat rude et sans infrastructures sanitaires adaptées, ont entraîné des bousculades, des malaises et des violences verbales ou physiques de la part des forces chargées du maintien de l’ordre. Les personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, handicapés) sont particulièrement affectées.
• Extorsion, corruption et entrave au droit d’accès aux services (Art. 7 DUDH) :Des témoignages recueillis lors d’exercices passés ont fait état de pratiques de corruption où des agents subalternes exigeaient des pots-de-vin pour accélérer le traitement des dossiers, délivrer les cartes d’identité ou rétablir des dossiers indûment supprimés, lésant les plus démunis.

Attentes des Réfugiés

Pour que ces exercices respectent la dignité humaine, les populations réfugiées et la société civile demandent :

1. La régularité et la transparence des vérifications afin d’éviter la précarité juridique liée aux retards.
2. Un mécanisme de recours indépendant et rapide pour réintégrer sans délai les victimes d’erreurs d’enregistrement.
3. Une prise en charge humaine sur le terrain (points d’eau, zones d’ombre, accès prioritaire aux personnes vulnérables).
4. La protection effective de leurs droits juridiques et économiques, garantissant le droit de circuler, de travailler et d’accéder aux services de base.